CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

IA Local Boost

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles IA Local Boost fournit des prestations de conseil, formation et accompagnement à l’intelligence artificielle auprès de ses clients professionnels.

Article 2 - Prestations

IA Local Boost propose des prestations de :

  • Diagnostic des besoins

  • Accompagnement à la mise en place d’outils d’intelligence artificielle

  • Formation et sensibilisation aux outils IA

  • Assistance et support

Les prestations sont réalisées selon le devis validé par le client.

Article 3 - Commande

Toute commande est validée à réception d’un devis signé par le client. La signature implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 - Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B CGI).
Les paiements se font lors de la commande sauf accord contraire. Aucun remboursement ne sera accepté après commande effectuée (diagnostic ou pack divers).
Tout retard de paiement entraînera des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 5 - Modalités de réalisation

IA Local Boost s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires, selon les règles de l’art et dans le respect des délais convenus.

Article 6 - Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires au bon déroulement des prestations. Il reste seul responsable des choix et des décisions stratégiques liés à son activité.

Article 7 - Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité d’IA Local Boost est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée. IA Local Boost ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice d’image.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les supports fournis et outils développés restent la propriété d’IA Local Boost sauf mention contraire précisée dans le devis.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de [ton lieu d’activité].

Article 11 - Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.